Une facture tunisienne cumule souvent trois éléments fiscaux. Leur ordre de calcul change le total : voici la règle et un exemple.
L'ordre de calcul
- Montant hors taxes des lignes, après remises.
- FODEC (1 %) si votre activité y est soumise : il s'applique au chiffre d'affaires hors TVA des produits et services listés par décret.
- TVA au taux de l'article (19 %, 13 % ou 7 %). La base de la TVA comprend tous les droits et taxes sauf la TVA elle-même (Code de la TVA, art. 6) : le FODEC entre donc dans la base.
- Droit de timbre : un montant fixe par facture, ajouté en fin de facture.
Un exemple
Prestation de 1 000,000 DT HT, soumise au FODEC, TVA 19 % :
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Hors taxes | 1 000,000 | |
| FODEC 1 % | 1 000 × 1 % | 10,000 |
| TVA 19 % | (1 000 + 10) × 19 % | 191,900 |
| Droit de timbre | fixe | 1,000 |
| Total TTC | 1 202,900 |
Le droit de timbre en 2026
Le cas général reste 1 dinar par facture. La Loi de finances 2026 (art. 20) introduit un barème pour les factures des grandes surfaces : 1 DT jusqu'à 50 DT, 1,5 DT de 50 à 100 DT et 2 DT au-delà, selon les sources secondaires publiées. Vérifiez le texte officiel avec votre expert-comptable avant de l'appliquer.
Ne plus le faire à la main
Dans IntelliFact, ces règles sont appliquées automatiquement sur chaque facture, et datées : quand un taux change, la règle est mise à jour sans changer votre façon de travailler.